Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1838-1839
- Projet de loi relatif aux droits d'entrée sur la bonneterie et les tissus en laine
Session 1843-1844
- Projet de loi ratifiant un arrêté pris en vertu de la loi du 22 août 1822, sur les droits d'entrée sur les fils et tissus de laine
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Pétition demandant de prendre en compte les veuves de magistrats lors de la rédaction de la loi sur les pensionsPétition demandant la remise des droits sur les foulards dits des Indes (1)
- Rapport sur la pétition déposée le 11 novembre 1831 et proposition de revoir la législation douanière sur les foulards des Indes (1)
- Rapport sur une pétition relative aux droits sur les drilles et les chiffons A. Rodenbach
Session extraordinaire 1833
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) Thienpont et suivants
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) Jullien et suivants
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) de Brouckere et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition demandant le remboursement de dépenses à la charge de l'établissement des vers à soie (1)
- Rapport sur une pétition demandant la modification du tarif des douanes sur les soies (1)
- Subsides pour le développement de la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie en Belgique H. Dellafaille
- Idem (2) Seron
- Idem (3) Jullien
- Idem (4) Rogier
- Subsides accordés pour le développement de la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie en Belgique H. Dellafaille
- Idem (2) Seron
- Idem (3) Jullien
- Idem (4) Rogier
- Idem (5) Jullien
- Renvoi d'une pétition relative à une demande de subsides pour l’encouragement de la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie (1)
Session 1834-1835
- Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe (notamment la soie), en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires d'Huart
- Taux excessif des droits d'entrée sur les soies Jullien
- Demande de subside d'un sieur Coulon pour fonder un élevage de vers à soie de Robaulx
- Idem (2) de Theux
- Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie) A. Rodenbach et suivants
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons Zoude et suivants
- Nécessité de réduire les droits d'entrée sur les soieries, en raison de l'ampleur de la fraude qui en est la suite Gendebien
- Utilité de réduire les droits d'entrée sur les soieries, en raison de l'ampleur de la fraude qui en est la suite Meeus et suivants
- Aperçu des moyens d'encouragement de l'Etat pour promouvoir l'industrie sétifère en Belgique, et insuffisance de ces moyens Zoude
Session 1838-1839
- Encouragements à l’agriculture (haras, murier et ver à soie, garance…) xxx
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les laines importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles xxx
Documentation générale
À venir.