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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juillet 1900 modifiant l'article premier de la loi du 15 mai 1846, sur la comptabilité de l'Etat
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1900-1900, n° 9 (exposé des motifs)
1900-1900, n° 15 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Comptabilité de l'Etat