Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1913-1914, n° 199 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 200 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile