Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1914 concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de guerre
Documents parlementaires
1914-1914, n° 5 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Droits sur les céréales et les féculents
Comptabilité de l'Etat