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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1841 par laquelle les sections d'Ucimont et Botassart sont séparées de la commune de Sansanruth et érigées en commune distincte sous le nom d'Ucimont

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué