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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1847 qui érige en commune distincte sous le nom de Petithier les hameaux de Petithier, Poteau et Blanchefontaine détachés de la commune de Vielsalm

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué