Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 décembre 1854 sur le code forestier

Rapporteur : Auguste Orts

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires