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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1858 portant révision du second livre du code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1857-1858, n° 48 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 87 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt (projet général de révision du second libre du code pénal)
Jeudi 11 février 1858 : Rapport de la commission (projet de disjonction)
Mardi 23 février 1858 : Discussion générale
Jeudi 25 février 1858 : Discussion des articles
Jeudi 25 février 1858 : Vote sur l'ensemble (80 pour, 10 contre, 4 abstentions)
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions
Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)