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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 avril 1858 qui érige le hameau de Grupont en commune distincte
Rapporteur :
Grégoire
Orban de Xivry
Documents parlementaires
1857-1858, n° 108 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1858 : Dépôt
Vendredi 12 mars 1858 : Rapport de la commission
Samedi 13 mars 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales