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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mars 1859 sur la contrainte par corps
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Documents parlementaires
1857-1858, n° 97 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 225 (rapport de la section centrale)
1858-1859, n° 103 (texte amendé par le sénat)
1858-1859, n° 110 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 26 février 1858 : Dépôt
Mardi 1 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 novembre 1858 : Discussion générale
Jeudi 18 novembre 1858 : Nouveau rapport de la section centrale
Jeudi 18 novembre 1858 : Discussion des articles
Vendredi 19 novembre 1858 : Discussion des articles
Samedi 20 novembre 1858 : Nouveau rapport de la section centrale
Samedi 20 novembre 1858 : Discussion des articles
Lundi 22 novembre 1858 : Discussion des articles
Jeudi 25 novembre 1858 : Second vote des articles
Jeudi 25 novembre 1858 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 1 abstention)
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires