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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1859 portant érection des communes de Pussemange et de Bagimont dans la province de Luxembourg
Rapporteur :
Jean
de Moor
Documents parlementaires
1858-1859, n° 122 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 146 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 mars 1859 : Dépôt
Jeudi 7 avril 1859 : Rapport de la commission
Mardi 3 mai 1859 : Vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales