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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1959 portant érection de la commune de Naninne
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1858-1859, n° 154 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 156 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 avril 1859 : Dépôt
Jeudi 14 avril 1859 : Rapport de la commission
Mardi 3 mai 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales