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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mai 1862 autorisant le gouvernement à faire des payements par à-compte à la compagnie concessionnaire des travaux de fortifications d’Anvers
Rapporteur :
Louis
Crombez
Documents parlementaires
1861-1862, n° 59 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 92 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 30 janvier 1862 : Dépôt
Vendredi 28 mars 1862 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 avril 1862 : Discussion générale
Jeudi 10 avril 1862 : Discussion générale
Jeudi 10 avril 1862 : Discussion des articles
Jeudi 10 avril 1862 : Vote sur l’ensemble (51 pour, 34 contre, 1 abstention
Matières
Comptabilité de l'Etat