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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 portant érection de la commune de Framont (Luxembourg)
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1861-1862, n° 125 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 148 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 mai 1862 : Dépôt
Vendredi 30 mai 1862 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 juin 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales