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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 concernant des créances à la charge de la ville de Louvain
Rapporteur :
Louis
De Fré
Documents parlementaires
1861-1862, n° 19 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 78 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1861 : Dépôt
Mardi 25 février 1862 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 février 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)