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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1863 qui accorde une pension à la dame Fax, veuve du sieur Pierre

Coauteurs : Ernest Vandenpeereboom, Léon Thienpont, Jean de Moor, Jullien Allard-Pecquereau, Isidore Van Overloop, Léopold Frison, Louis De Fré, Eugène Coppens-Bove
Rapporteur : Constant D'Hoffschmidt de Resteigne

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