Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)

Indemnisation pour le logement des militaires chez l'habitant Legrelle
Obligation pour les habitants de Namur de loger des militaires à leur domicile Brabant
Exactions commises par les troupes irrégulières dans le Limbourg Destouvelles
Non-respect de l'article 12 de la Constitution à l'égard d'habitants d'Anvers, dans le cadre de travaux de fortifications militaires Verdussen
Non-respect de l'article 12 de la Constitution à l'égard d'habitants d'Anvers, dans le cadre de travaux de fortifications militaires Ch. de Brouckere
Rapport sur une pétition d'habitants de Hasselt demandant un casernement pour la garnison (1)
Demande d'indemnisation par les habitants de la Campine pour les réquisitions faites par les troupes de volontaires de Nef
Non-respect de l'article 12 de la Constitution à l'égard d'habitants d'Anvers, dans le cadre de travaux de fortifications militaires Verdussen
Demande de créer des camps militaires pour réduire le recours au logement chez l'habitant Osy
Crédit destiné à l'aménagement de la fortereese de Termonde, pour soulager les habitants de l'obligation de loger les militaires à domicile Ch de Brouckere

Rapport sur des pétitions se plaignant des abus faits par l'autorité militaire en matière des réquisitions fréquentes pour l'approvisionnement des troupes dans les environs de Hasselt Davignon et suivants
Explication du ministre de la guerre sur les pétitions relatives aux charges de logements militaires (1)
Plaintes relatives aux vexations subies par les habitants qui doivent loger des militaires à domicile Desmanet de Biesme
Retard apporté dans la liquidation des indemnités dues pour le logement des militaires à domicile Legrelle et suivants

Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux Poschet et suivants
Prolongation injustifiée, au regard de la situation diplomatique, des logements militaires forcés, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Hasselt Pollénus

Prise en possession de terrains à l’effet de construire des travaux de fortifications permanentes autour de la ville d’Hasselt et allégement des logements militaires chez l'habitant Pollénus et suivants
Renvoi d'une pétition d'habitants de Flavinnes se plaignant des logements militaires et du fait que les écuries militaires de Namur ne sont pas utilisées Fallon et suivants
Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant Pollénus et suivants
Insuffisance des casernes et des écuries pour alléger les logements militaires chez l'habitant Desmanet de Biesme
Idem (2) Jullien
Insuffisance des casernes et des écuries pour alléger les logements militaires chez l'habitant Brabant
Idem (2) Evain
Marché d'appropriation d'une caserne à Lierre, pour supprimer les logements militaires chez l'habitant Evain

Renvoi de pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant Desmanet de Biesme
Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera Brabant
Projets d'écuries à établir dans diverses villes, en vue de réduire les logeemnts militaires chez l'habitant Brabant
Estimation du coût total des logements militaires chez l'habitant Evain
Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831 Pollénus et suivants
Rapport sur une pétition de la commune d'Assche se plaignant des charges permanentes qui pèsent sur elle sous forme de logements militaires chez l'habitant et projet de construction d'écuries dans certaines villes pour y remédier Zoude et suivants

Opportunité de construire des casernes pour limiter l'impact des logements militaires chez l'habitant F. de Mérode
Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant et aperçu des casernes en construcion pour en limiter l'impact Zoude et suivants
Construction d'écuries pour réduire le coût et les inconvénients des cantonnements de la cavalerie chez l'habitant Evain
Proposition d'interdire les cantonnements chez l'habitant à plus de 5 lieues (25 kilomètres) de la frontière Brabant
Recours excessif aux logements de militaires chez l'habitant découlant des mouvements de troupes trop fréquents Desmanet de Biesme
Construction et financement de casernes et d'écuries dans certaines villes, pour réduire le recours excessif aux logements de militaires chez l'habitant Brabant et suivants
Liquidation des loyers dus en raison de la réquisition de certaines habitations pour servir de corps de garde Lejeune et suivants
Proposition d'interdire les cantonnements chez l'habitant à plus de 2 myriamètres (20 kilomètres) de la frontière Evain
Idem (2) de Nef

Maintien de la charge des logements militaires chez l'habitant, malgré l'adoption du traité des XXIV articles xxx
Idem (2) xxx
Demande de levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine ; réduction des logements militaires chez l'habitant xxx
Demande de levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine ; réduction des logements militaires chez l'habitant xxx
Idem (2) xxx

Documentation générale

À venir.