Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1840-1841
- Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Session 1853-1854
- Proposition de loi accordant une pension en faveur des décorés de la croix de fer peu favorisés de la fortune
Session 1856-1857
- Projet de loi visant à permettre la liquidation d'une créance due à feu le général Dollin du Fresnet
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Service funèbre en mémoire du comte Frédéric de Mérode (1)
- Organisation d'un service funèbre en mémoire de tous les braves morts pour la patrie et pose de la première pierre du monuments à la mémoire des martyrs de la révolution W. de Mérode
- Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges de Robaulx
- Motion d'ordre relative au sort et à l'organisation des compagnies volontaires belges de Robaulx
- Proposition visant à régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges de Robaulx
- Proposition visant à régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges de Robaulx
- Pétition d'anciens officiers demandant à être réintégrés dans les rangs de l'armée belge C. Rodenbach
- Vexations auxquelles sont soumis les volontaires, notamment en matière de distribution des grades de Robaulx
- Appel préférentiel des volontaires en cas de mobilisation du premier ban de la garde civique (1)
- Demande d'octroi de la grande naturalisation en faveur du général Mellinet (1)
- Moyens mis à la disposition du gouvernement pour le recrutement de volontaires de Robaulx
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée Rogier
- Rejet du principe de la distribution des drapeaux d'honneur aux corps des volontaires, dans la loi sur les récompenses nationales Pirson
- Pétition de volontaires italiens demandant les moyens pour retourner en France A. Rodenbach
- Réponse du gouvernement à une demande d'indemnités de réfugiés italiens, appuyée par le Congrès de Sauvage
Session 1831-1832
- Service funèbre en l’honneur des hommes morts dans les journées de la révolution (1)
- Licenciement et incorporation dans l'armée régulière des officiers volontaires (et plus particulièrement du 12ème régiment de ligne) Ch. de Brouckere
- Licenciement et incorporation dans l'armée régulière des officiers volontaires (et plus particulièrement ceux du 12ème régiment de ligne) (1)
- Situation misérable des volontaires du 3ème chasseurs à pied (1)
- Exclusion de l’armée de certains officiers volontaires (1)
- Exactions commises par les troupes irrégulières dans le Limbourg Destouvelles
- Licenciement des volontaires, et plus particulièrement des officiers Gendebien
- Licenciement des volontaires, et plus particulièrement des officiers Gendebien (2)
- Licenciement des volontaires, et plus particulièrement des officiers Ch. de Brouckere
- Renvoi aux ministres d'une pétition d'officiers du 9ème bataillon de tirailleurs francs du Luxembourg (1)
- Mise à l'ordre du jour du rapport sur une pétition des tirailleurs de la Meuse, en notamment du sieur Le Charlier Gendebien
- Mise à l'ordre du jour du rapport sur une pétition du major B. de Valenthiennes demandant le paiement de ses indemnités Gendebien
- Discussion du rapport sur la pétition du major B. de Valenthiennes demandant le paiement de ses indemnités (1)
- Demande d'indemnisation par les habitants de la Campine pour les réquisitions faites par les troupes de volontaires de Nef
- Licenciement du corps de volontaires de Lecharlier Gendebien
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre demandant sa remise en activité de service (1))
- Demande d'un rapport par le gouvernement sur les pétitions de tirailleurs francs (1)
- Explications du gouvernement sur des pétitions de tirailleurs francs (1)
- Explications du gouvernement sur la décision prise par le gouverneur militaire fédéral de la forteresse de Luxembourg d'interdire aux volontaires belges le retour dans leurs foyers (loi du 25 mai 1832) (1)
- Projet d'invasion militaire du Brabant septentrionale en novembre 1831 moyennant notamment l'intervention des troupes de volontaires Gendebien
- Incorporation dans l'armée, de 400 officiers volontaires de la révolution Ch. de Brouckere
- Nécessité de créer une décoration militaire, notamment pour récompenser les braves de septembre A. Rodenbach
- Demande de reconnaissance du rôle des volontaires dans le succès de la révolution Lardinois
- Demande de reconnaissance du rôle des volontaires dans le succès de la révolution Gendebien
- Défense des décisions prises par le gouvernement à l'égard des volontaires de la révolution F. de Mérode
- Défense des décisions prises par le gouvernement à l'égard des volontaires de la révolution Ch. de Brouckere
- Défense des décisions prises par le gouvernement à l'égard des volontaires de la révolution F. de Mérode
- Défense des décisions prises par le gouvernement à l'égard des volontaires de la révolution Ch. de Brouckere
- Nécessité de créer une décoration pour récompenser les hommes qui ont combattu en septembre, et les braves de l'armée Dumortier
- Mise à l'ordre du jour d'une pétition de tirailleurs francs Gendebien
- Rapport sur la pétition d'un capitaine de tirailleurs francs, demandant le remboursement de frais qu'il a avancés (1)
- Conditions posées au recrutement des volontaires dans l'armée de réserve Gendebien
- Proposition d'intégrer dans l'armée de réserve les officiers de volontaires et des bataillons de tirailleurs francs Gendebien
- Opportunité de créer une décoration spécifique pour récompenser les hommes qui ont combattu en septembre, et les braves de l'armée F. de Mérode
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre demandant à être réintégré dans son grade Gendebien
Session 1832-1833
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de la révolution demandant à obtenir une place au département des finances ou de la marine Levae et suivants
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de la révolution demandant à être réintégré dans les rangs de l'armée Davignon et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la libération d'un gendarme (Antoine Jacobs) arrêté par les Hollandais le 24 novembre 1830 Poschet et suivants
- Rapport sur une pétition d'un combattant de septembre (Allognier) demandant une pension en raison de l'incapacité de travailler consécutive aux blessures en septembre 1830 Helias d'Huddeghem
- Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon Vergauwen et suivants
- Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon Jullien et suivants
- Eviction successive des principaux officiers volontaires depuis les événements de la révolution et conspirations orangistes (Mellinet, Lehardy de Beaulieu, Boulanger, Lecharlier, Malherbe, Coitin, Niellon) Gendebien
- Mise en disponibilité du général Niellon Vergauwen
- Suppression de la mention, dans les états des officiers volontaires incorporés dans l'armée, des services rendus en 1830 Levae
- Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830 Desmanet de Biesme
- Suppression de la mention, dans les états des officiers volontaires incorporés dans l'armée, des services rendus en 1830 Evain
- Prise en compte des services rendus par les volontaires pour l'avancement des officiers de l'armée Desmanet de Biesme
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur la pétition d'une veuve d'un combattant de septembre demandant la continuation du paiement d'une pension viagère, octroyée par arrêté royal du 6 novembre 1830 H. Dellafaille
- Rapport sur une pétition d'un ancien officier du 12ème régiment, se plaignant d'être le dernier capitaine à ne pas avoir été réintégré dans son grade d'Hoffschmidt
- Rapport sur une pétition d'un volontaire demandant de bénéficier de l'indemnité prévue par la loi du 25 mai 1832 Milcamps
- Procédure d'extradition visant à livrer, en février 1831, deux Allemands condamnés aux travaux forcés à perpétuité et faisant partie du corps d’armée commandé par le général Mellinet Nothomb
- Indemnité accordée à l’hospice de Bruxelles pour le traitement des blessés de septembre Legrelle
- Octroi de la croix en fer aux citoyens qui ont été blessés dans les combats soutenus pour l’indépendance nationale Rogier et suivants
- Octroi de la croix en fer aux membres du gouvernement provisoire et question de prérogative en matière d'octrois des récompenses nationales Dumortier et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur la pétition d'une veuve d'un volontaire demandant à obtenir une indemnité Milcamps
- Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci Jullien et suivants
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration Rogier et suivants
- Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 Dumortier
Session 1834-1835
- Volonté des autorités d'exclure progressivement les officiers volontaires de la révolution de tout rôle actif dans l'armée (Daine, Mellinet, Niellon, Boulanger, Ch. Rue) Gendebien
- Idem (2) de Muelenaere
- Aperçu statistique des officiers volontaires incorporés dans les rangs de l'armée régulière depuis la révolution Evain
- Intention du ministre de prendre en compte les services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade Gendebien
- Délaissement dans lequel ont été laissés les hommes de la révolution Dumortier
- Idem (2) Rogier
- Rapport sur une pétition se plaignant de la suppression d'une pension versée au père d'un garde communal bruxellois, mort lors d'un affrontement avec la populace en août 1830 Morel-Danheel et suivants
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan Gendebien et suivants
- Idem (2) Gendebien et suivants (2)
- Exemption de service accordée au frère d'un blessé ou d'un tué au service de la Belgique au moment de la révolution (loi du 28 mars 1835) Fleussu et suivants
- Adoption par l'Etat des enfants des volontaires morts lors des journées révolutionnaires (loi du 11 avril 1835) A. Rodenbach et suivants
- Prescription du droit à l'obtention d'une pension civique pour les combattants de septembre et les ayants-droit, en cas de déclaration tardive (loi du 11 avril 1835) Gendebien et suivants
- Limitation de l'application du droit à l'obtention des pensions civiques aux combats qui ont eu lieu avant le 6 novembre 1830 (loi du 11 avril 1835) Gendebien et suivants
- Proposition (non-approuvée) d'accorder des indemnités aux personnes estropiées, et aux veuves des citoyens tués lors des événements révolutionnaires, même sans avoir pris part aux combats (loi du 11 avril 1835) Dumortier et suivants
- Adoption par l'Etat des enfants des volontaires morts lors des journées révolutionnaires (loi du 11 avril 1835) de Theux et suivants
- Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne Gendebien
- Rapport sur la pétition d'une personne estropiée en septembre 1830 et demandant la continuation d'une pension qu'il recevait bien que n'ayant pas participé aux combats A. Rodenbach
- Rapport sur la pétition d'un enrôlé volontaire pour deux années lors de la révolution, demandant qu'on le libère de son engagement Gendebien
Session 1835-1836
- Demande en naturalisation adressée à la chambre par le général Niellon Gendebien et suivants
- Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégrer dans son grade dans la ligne Gendebien
- Demande d'octroi de la grande naturalisation en faveur du général Mellinet (rejeté par le sénat en 1840) (1)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) de Jaegher
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) Liedts
- Idem (2) Gendebien et suivants
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) Dumortier
- Idem (2) Ernst
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) Ernst
- Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) F. de Mérode et suivants
- Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) Jullien et suivants
- Idem (2) Dubus
- Idem (3) Gendebien
- Idem (4) (rejet) (rejet)
- Octroi de la grande naturalisation en faveur du général Niellon (1)
- Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français Gendebien
- Vexations exercées à l'égard des officiers volontaires Gendebien et suivants
- Réplique aux accusations de malversation financières à l'égard d'un officier payeur (Millet), ancien volontaire de la révolution de Jaegher
- Idem (2) Evain et suivants
- Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national F. Dubus et suivants
- Augmentation considérable du crédit destiné au paiement des pensions militaires, en raison notamment de la mise à l'écart des officiers volontaires de la révolution Dumortier et suivants
- Idem (2) Dumortier et suivants (2)
- Idem (3) Duvivier
Session 1838-1839
- Rapport sur une pétition de combattants de la révolution demandant la constitution d'une nouvelle commission des récompenses honorifiques (croix de fer) recompensesPET
- Réclamation contre le retard conséquent de décision quant à la demande de naturalisation déposée par le général Mellinet xxx
- Prise en considération de la demande en naturalisation du général Mellinet xxx
Session 1839-1840
- Rejet par le sénat de la demande d'octroi de la grande naturalisation en faveur du général Mellinet (1)
Documentation générale
À venir.