Droits sur le café et les denrées coloniales
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1834-1835
- Proposition de loi relative aux droits sur le café
Session 1840-1841
- Projet de loi augmentant le droit d'importation sur le café
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Proposition d'imposer les denrées coloniales plutôt que de recourir à un emprunt forcé Seron
- Substitution, dans les habitudes alimentaires du peuple, de l'usage du café au détriment de l'usage de la bière, en raison de la politique fiscale hollandaise de Tiecken de Terhove
Session 1832-1833
- Proposition d'imposer les denrées coloniales (café, tabac...) plutôt que de recourir à des centimes additionnels sur la contribution foncière Dumortier
Session 1833-1834
- Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière Eloy de Burdinne et suivants
- Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière A. Rodenbach
Session 1835-1836
- Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café Seron
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) Gendebien
Documentation générale
À venir.