Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Législation (1830-1888)
1884
- Loi du 6 janvier 1884 approuvant la convention conclue, le 6 mai 1882, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays- Bas, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
- Loi du 8 janvier 1884 relative aux dispositions pénales sanctionnant les prescriptions de la convention internationale sur la pêche dans la mer du Nord
- Loi du 9 septembre 1884 approuvant l'arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 9 mai 1884, à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1834-1835
- Projet de loi visant à encourager la pêche du hareng et du cabillaud
Session 1849-1850
- Proposiiton de loi supprimant les primes pour construction de navires
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition demandant la modification du mode de fixation des droits sur les poissons Hye-Hoys
Session extraordinaire 1833
- Crédits pour l'octroi de primes pour l'encouragement de la pêche à la morue Donny
Session 1833-1834
- Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale Donny
- Idem (2) Smits
- Idem (3) de Foere
- Idem (4) A. Rodenbach
- Projet de suppression de l'exemption accordée aux marins en matière de milice de Foere
- Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale Desmet
- Idem (2) Desmet (2)
- Idem (3) Pollénus
- Idem (4) Jullien
- Idem (5) Rogier
- Idem (6) Angillis
- Introduction frauduleuse du poisson péché par les Hollandais Desmet
- Renvoi d'une pétition opposée à une proposition de loi portant modification du tarif général des douanes et y prévoyant notamment un droit spécifique sur le poisson importé de Hollande Legrelle
Session 1834-1835
- Importation frauduleuse de poisson et de marchandises sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais Desmet
- Octroi de primes pour le soutien de la pêche, et notamment de la pêche à la morue et à la baleine A. Rodenbach
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) Dumortier
- Idem (4) Eloy de Burdinne
- Idem (5) Smits
- Idem (6) Eloy de Burdinne
- Idem (7) de Roo et suivants
- Idem (8) Rogier
- Influence favorable sur le commerce maritime de la pêche active Smits
- Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais Rogier
- Octroi de primes pour le soutien de la pêche (à la baleine) de Roo et suivants
- Idem (2) Gendebien
- Idem (3) Smits et suivants
- Idem (4) de Robaulx
- Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais de Foere
- Idem (2) Smits
- Idem (3) Desmet et suivants
- Idem (4) Gendebien et suivants
- Idem (5) de Foere (2)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers Legrelle et suivants
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers d'Huart et suivants
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers Hye-Hoys et suivants
- Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835 Van Hoobrouck et suivants
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition d'armateurs de Nieuport demandant que des primes soient allouées pour la pêche nationale Dubois
- Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à encouragement les constructions navales (loi du 7 janvier 1837) Smits et suivants
- Idem (2) de Foere et suivants (2)
Session 1838-1839
- Prime pour l'encouragement de la pêche à la baleine xxx
- Effet pervers de l'instauration du péage de l'Escaut sur l'industrie de la pêche belge xxx
- Effet pervers de l'instauration du péage de l'Escaut sur l'industrie de la pêche belge xxx
- Idem (2) xxx
Documentation générale
À venir.