Monts-de-piété
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition se plaignant du taux d’intérêt élevé qu’exigent les monts-de-piété A. Rodenbach
Session 1834-1835
- Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale) Verdussen
- Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale) Donny et suivants
- Idem (2) de Behr et suivants
- Compétences du conseil communal. Désignation de la personne chargé de répartir le contingent des contributions directes assigné à la commune de Theux et suivants (2)
Documentation générale
À venir.