Système métrique,vérification des poids et mesures
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Demande d'une nouvelle loi pour la perception des droits de vérification des poids et mesures A. Rodenbach
- Correction des abus en matière de perception des droits de vérification des poids et mesures A. Rodenbach
Session extraordinaire 1833
- Absence d'uniformité, entre arrondissements, des unités utilisées, en raison de l'absence d'étalons-prototypes, et exercice de la police des poids et mesures A. Rodenbach et suivants
- Absence d'uniformité, entre arrondissements, des unités utilisées, en raison de l'absence d'étalons-prototypes, et exercice de la police des poids et mesures Jullien et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids A. Rodenbach et suivants
- Traitement des vérifications et coût du matériel de l'administration chargé du contrôle des poids et mesures Duvivier et suivants
- Absence d'étalon-prototype au bureau de vérification et nécessité de prendre une disposition législative pour y remédier A. Rodenbach et suivants
- Manque d'intérêt manifesté par les parlementaires pour la proposition de loi déposée par Seron (devenue par la suite la loi du 18 juin 1836) Seron
Session 1834-1835
- Abus graves auxquels donnent lieu les dispositions existantes en matière de vérification des poids et mesures Berger
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition demandant qu’il soit établi légalement une mesure de capacité particulière pour les charbons de bois Zoude
- Renvoi d'une pétition se plaignant des vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures Pollénus et suivants
- Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique et nécessité d'autoriser la division binaire ; droit de poinçonnage A. Rodenbach et suivants
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que des modifications soient apportées à la loi sur les poids et mesures A. Rodenbach et suivants
Session 1838-1839
- Difficultés liées à la mise en oeuvre du système métrique des poids et mesures xxx
Documentation générale
À venir.