Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1838-1839
- Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Adresse au roi. Situation de l'industrie avant la révolution et critique du soutien sélectif du gouvernement hollandais à l'égard de quelques industries, par le biais de l'emprunt Merlin. Situation économique générale à la veille de la révolution Osy
- Demande de maintien des fonds d’encouragement pour l’industrie, le commerce et l’agriculture, en raison du risque social qui découlerait de leur suppression Dumortier
- Subsides accordés par le gouvernement et par certaines villes pour maintenir l'activité économique et donner du travail aux ouvriers Osy
- Demande de maintien du fonds d’encouragement pour l’industrie et subsides aux communes dans le besoin Devaux
- Demande de maintien du fonds d’encouragement pour l’industrie et subsides aux communes dans le besoin Lehon
- Demande de maintien du fonds d’encouragement pour l’industrie et subsides aux communes dans le besoin d'Elhoungne
- Subsides aux communes, à l'attention de la classe ouvrière, notamment pour éviter les conspirations et les troubles en faveur du roi de Hollande Barthélemy
- Subsides aux communes, à l'attention de la classe ouvrière, notamment pour éviter les conspirations et les troubles en faveur du roi de Hollande Rouppe
- Inscription au budget de l'intérieur d'un crédit global pour soutenir l'activité économique et rappel des effets néfastes de l'emprunt Merlin Jamme
- Inscription au budget de l'intérieur d'un crédit global pour soutenir l'activité économique Mary et suivants
Session extraordinaire 1833
- Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi de Brouckere
- Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi Rogier et suivants
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement accordés à l'agriculture, à l'industrie et au commerce Thienpont et suivants
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement accordés à l'agriculture, à l'industrie et au commerce de Theux
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement accordés à l'agriculture, à l'industrie et au commerce Rogier
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement accordés à l'agriculture, à l'industrie et au commerce Dubus
- Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise de Brouckere
- Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise Duvivier
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) A. Rodenbach et suivants
- Avance faite à un industriel (Bach) de Lillo Faider
- Avance faite à un industriel (Bach) de Lillo Dumortier
- Avance faite à un industriel (Bach) de Lillo Faider (2)
- Avance faite à un industriel (Bach) de Lillo Jullien
- Avance faite à un industriel (Bach) de Lillo (vote)
Session 1833-1834
- Rejet du système de l'emprunt Merlin et/ou proposition de donner des fonds au gouvernement pour lutter contre l'agiotage Desmaisières
- Rejet du système de l'emprunt Merlin et/ou proposition de donner des fonds au gouvernement pour lutter contre l'agiotage Lardinois
- Origine de la diffusion publique d'une liste reprenant le nom des bénéficiaires de l'emprunt Merlin Lardinois et suivants
- Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge A. Rodenbach
- Idem (2) Faider
- Destination des aides financières accordés sous le régime hollandais à certaines manufactures et notamment à l'imprimerie normales et à plusieurs fabriques de Liège A. Rodenbach
- Idem (2) Faider
- Exploitation directe par l'Etat du charbonnage de Kerkrade (Limbourg hollandais) Dumortier et suivants
- Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale Coghen
- Idem (2) Pollénus
- Idem (3) A. Rodenbach
- Idem (4) Smits
- Idem (5) de Foere
- Idem (6) A. Rodenbach
- Caractère insuffisant des crédits prévus pour la direction du commerce et de l'industrie Donny
- Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale Desmet
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Angillis
- Idem (4) Meeus
- Idem (5) Gendebien
- Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale Jullien
- Idem (2) Meeus
- Idem (3) Rogier
- Modalités de répartition par le gouvernement des subsides accordés pour soutenir l'activité industrielle et commerciale Rogier
- Idem (2) Gendebien
- Inadéquation des moyens octroyés pour la division du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur, au regard des besoins à satisfaire et proposition de créer un ministère spécifique pour le commerce et de l'industrie Angillis et suivants
- Idem (2) Gendebien
- Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique Gendebien
- Idem (2) Rogier
- Subside pour le musée des arts et de l'industrie Rogier et suivants
- Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand, en raison de son rôle dans l'instruction professionnelle des ouvriers H. Dellafaille et suivants
- Critiques de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre de Puydt
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement Meeus
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Meeus (2)
Session 1834-1835
- Caractère disparate et peu transparent des subsides accordés par le gouvernement pour soutenir l'activité économique Eloy de Burdinne
- Idem (2) de Theux
- Aperçu des mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays (statistiques commerciales, chemin de fer, négociations douanières, essais commerciaux par le financement d'expéditions lointaines, soutien de la pêche maritime) Smits
- Idem (2) de Foere
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) de Foere
- Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) de Roo
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) de Theux
Session 1835-1836
- Enumération des mesures prises ou envisagées par les gouvernements depuis l'indépendance belge, pour soutenir l'industrie cotonnière, et plus particulièrement celle de Gand (subsides directs, primes d'exportation, garantie financière octroyée à la société gantoise d'exportation, prohibition) Smits
Documentation générale
À venir.