Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

Diminution de la patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers au bateaux nationaux (article 3 du budget des voies et moyens) Gendebien et suivants
Pétitions demandant que la chambre s'occupe, en raison de l'urgence, du projet de loi instituant un conseil des mines provisoire Lebègue et suivants
Demande d'un crédit pour permettre à l'Etat de combler les bures ouvertes illégalement dans les premiers temps de la révolution de Theux

Session extraordinaire 1833

Caractère excessif des traitements octroyés aux agents du service des mines Seron
Utilité du service des mines pour éviter assurer la surveillance, la conservation et la sûreté des exploitations minières Rogier et suivants

Session 1833-1834

Frais d'exploitation par l'Etat du charbonnage de Kerkrade (Limbourg hollandais) Dumortier et suivants
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Présentation, discussion et adoption (1)
Abus et "droit féodal" découlant du maintien des concessions de mines de fer accordées sous le régime hollandais et de l'absence de mise en oeuvre des ouvrages imposés par la législation en cette matière Seron et suivants
Inconvénients découlant de l'impossibilité d'octroyer de nouvelles concessions de mines et intention du gouvernement de présenter un projet de loi révisant la matière Dumont et suivants
Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines de Robaulx et suivants
Idem (2) Teichmann et suivants
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Nomination des membres (1)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Vilain XIIII
Idem (2) Lardinois
Idem (3) de Puydt
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Gendebien
Idem (2) Gendebien
Idem (2) Brixhe
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages Jullien
Idem (2) Devaux
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Rogier
Idem (2) de Puydt
Idem (3) Meeus
Idem (4) Rogier
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Rogier
Idem (2) de Puydt
Idem (3) Meeus
Idem (4) Rogier
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Lebeau
Idem (2) Lebeau (2)
Idem (3) de Laminne
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Dumortier
Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut Dumortier
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut Frison et suivants
Idem (2) Lardinois
Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Gendebien et suivants
Idem (2) Gendebien et suivants (2)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Angillis
Idem (2) de Robaulx et suivants
Idem (3) Coghen
Idem (4) Dumortier et suivants
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi de Robaulx et suivants
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi Coghen
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut de Robaulx
Idem (2) Gendebien
Proposition de fixer le tracé de la ligne du Midi en la faisant passer par l'arrondissement de Charleroi Brixhe
Idem (2) Brixhe (2)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut Davignon
Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises Dubus
Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France Smits et suivants
Ligne du midi. Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) Smits et suivants
Idem (2) Dumortier
Idem (3) Dumortier (2)
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon d'Huart et suivants
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) Desmanet de Biesme et suivants
Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (1)
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) Desmanet de Biesme et suivants
Incompatibilité entre le mandat de membre de la députation permanente et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines Rogier et suivants
Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères de Robaulx et suivants

Session 1834-1835

Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer Berger et suivants
Inconvénients découlant de l'absence d'un conseil des mines de Robaulx
Idem (2) de Theux
Augmentation du personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers de Theux et suivants
Augmentation des crédits de personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers H. Dellafaille
Augmentation des crédits de personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers Gendebien et suivants
Rapport sur une pétition d'habitants des environs de Kerkraede, réclamant contre l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité de Renesse et suivants
Rapport sur une pétition demandant la continuation d'une rente accordée à une ancienne propriétaire de houillères, dans le faubourg Saint-Gilles, dont elle a été privée en raison d'une erreur administrative Zoude et suivants
Réclamations des habitants de Kerkraede se plaignant de l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité Schaetzen et suivants
Rapport sur une pétition de plusieurs bourgmestres et notables se plaignant de l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de Kerkraede Zoude
Renvoi d'une pétition du bourgmestre d'Houdeng demandant la prompte mise à exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre de Robaulx et suivants

Session 1835-1836

Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835) Vandenbossche
Inopportunité d'établir une école polytechnique centrale en Belgique, et préférence à accorder à l'établissement d'une école des ponts et chaussées à Gand et d'une école des mines à Liège (loi du 27 septembre 1835) Dechamps
Rapport sur diverses pétitions relatives à des demandes de concessionde chemins de fer par des sociétés charbonnières du Hainaut, pour le transport de leur houille Jullien
Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (loi du 31 décembre 1835) Fallon
Idem (2) d'Huart
Idem (3) Fallon
Motion d'ordre relative à une pétition demandant à rendre applicable aux houilles prussiennes la modération de droits établis par le décret du congrès national du 29 juin 1831 en faveur des houilles françaises Watlet
Rapport sur une pétition de propriétaires de la province de Luxembourg reclamant contre une pétition des maîtres de forges de la même province ayant pour objet d’élever le droit de sortie des charbons de bois (1)

Documentation générale

À venir.