Droits sur les céréales et les féculents

Proposition de loi tendant à apporter quelques modifications à la loi du 31 juillet 1834 en faveur des propriétaires dont les terres sont situées en deça du canal de la Passegeule, dans la Flandre Orientale

Session 1843-1844

Projet de loi modifiant les droits sur les céréales

Session 1844-1845

Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Projet de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Pétition demandant l'interdiction de distiller les grains pour assurer la subsistance du peuple (1)
Réponse du gouvernement à la pétition analysée le 30 décembre 1830 (1)

Session 1832-1833

Rapport sur une pétition demandant la levée des dispositions relatives à l'exportation, l'importation et au transit des grains Thienpont et suivants
Rapport sur une pétition demandant la levée des dispositions relatives à l'exportation des grains. Intention de certains parlementaires de déposer une proposition de loi en cas d'inertie du gouvernement de Tiecken de Terhove et suivants
Rapport sur une pétition de propriétaires du polder de Lillo, demandant un crédit pour le paiement des dépenses nécessités par l'inondation d'Huart
Droits sur les céréales de Brouckere et suivants

Session extraordinaire 1833

Rapport sur une pétition de cultivateurs de Poperinghe demandant la réduction des droits prohibitifs français sur le houblon, dans le cadre du futur traité de commerce avec la France Boucqueau de Villeraie

Session 1833-1834

Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière Eloy de Burdinne
Nécessité de présenter une loi qui fixe les droits d'entrée et de sortie des céréales de manière à protéger l'agriculture nationale Eloy de Burdinne
Renvoi de la proposition adaptant les droits sur les céréales aux chambres de commerce et aux commissions d'agriculture du royaume Desmanet de Biesme
Idem (2) Desmanet de Biesme (2)
Pétition demandant que la chambre s'occupe incessamment du projet de loi modifiant le tarif des céréales Eloy de Burdinne
Incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) Desmanet de Biesme et suivants
Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgence d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales Eloy de Burdinne et suivants
Urgence de prendre des mesures en faveur de l'agriculture Eloy de Burdinne
Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié Eloy de Burdinne et suivants
Caractère exclusif des avantages conférés aux propriétaires (par opposition aux fermiers et consommateurs) par le projet de loi relatif aux droits sur les céréales de Foere
Idem (2) de Theux
Idem (3) Desmet
Idem (4) Donny
Causes de l'avillissement des prix des céréales Frison
Nécessité de tenir compte, dans la fixation des droits sur les céréales, de la part de la population occupée aux activités agricoles d'Huart
Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes Vandenhove
Idem (2) de Theux et suivants
Idem (3) Donny et suivants
Idem (4) Donny et suivants (2)
Idem (5) Desmaisières
Idem (6) Desmaisières (2)
Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales Quirini
Idem (2) Desmet
Absence d'influence d'une adaptation des droits sur les céréales sur la rentabilité de l'agriculture Devaux
Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure et/ou effets néfastes d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même Rogier
Idem (2) Rogier (2)
Idem (3) Dumont et suivants
Remise en cause de l'affirmation selon laquelle l'agriculture est en détresse et a besoin de droits protecteurs Rogier
Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison notamment de l'abondance intérieure Smits
Idem (2) Meeus
Situation économique précaire des agriculteurs Angillis
Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales de Muelenaere
Difficulté de concilier les intérêts des grands propriétaires et ceux du commerce des grains de Muelenaere
Idem (2) de Muelenaere (2)
Conséquences sociales d'un prix insuffisant des céréales de Muelenaere
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle A. Rodenbach et suivants
Augmentation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle Coghen et suivants
Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle Jullien et suivants
Fixation des droits sur les céréales Meeus et suivants
Fixation des droits sur les céréales Meeus et suivants
Fixation des droits sur les céréales Desmet et suivants
Fixation des droits sur les céréales Rogier et suivants
Fixation des droits sur les céréales Coghen et suivants
Désignation des marchés de référence ("marchés régulateurs") pour la détermination des prix des céréales Dumont et suivants
Caractère temporaire ou permanent des dispositions contenues dans la loi du 31 juillet 1834 Verdussen et suivants

Session 1835-1836

Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht Jadot et suivants
Incidence limitée qu'a exercée sur les prix des céréales la loi du 31 juillet 1834 Smits
Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) Simons et suivants

Session 1838-1839

Rapport sur une pétition du conseil communal de Verviers relative à la cherté des céréales xxx
Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les céréales importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles xxx

Documentation générale

À venir.