Andries Joseph (1796-1886)
Andries Joseph, Olivier catholique
né en 1796 à Ruddervoorde décédé en 1886 à Bruges
Représentant 1835-1839 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de EeclooInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (7)
- Droits politiques, moraux et sociaux (17)
- Organisation des pouvoirs (17)
- Politique économique (hors travaux publics) (27)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (9)
- Secteur agricole et sylviculture (16)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (2)
- Voies d'eau (1)
- Voies de terre (1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 18 novembre 1830
Jeudi 13 janvier 1831
Dimanche 10 avril 1831
Vendredi 3 juin 1831
Samedi 28 novembre 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mercredi 2 septembre 1835
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Autres droits constitutionnels
Vendredi 18 février 1831
Droits sociaux
Jeudi 18 février 1836
Samedi 20 février 1836
Lundi 22 février 1836
Mardi 1 mars 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mercredi 15 décembre 1830
Institutions communales
Jeudi 18 février 1836
Lundi 22 février 1836
Mardi 1 mars 1836
Mardi 8 mars 1836
- Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral) (loi communale)
- Détermination de l'échevin chargé de remplacer le bourgmestre en cas d'empêchement de celui-ci (loi communale)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
- Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)
Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 24 novembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Secteur agricole et sylviculture
Mardi 24 novembre 1835
Jeudi 26 novembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 4 décembre 1835
Lundi 22 février 1836
Mardi 1 mars 1836
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Voies de terre
Samedi 20 février 1836