Anspach-Puissant Armand (1856-1937)
Anspach-Puissant Armand, Louis libéral
né en 1856 à Bruxelles décédé en 1937 à Bruxelles
Représentant 1886-1895 , élu par l'arrondissement de ThuinLégislation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 28 mai 1888 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes
- Loi du 17 février 1889 relative à la division des cours d’appel en sections
- Loi du 30 mars 1891 concernant l'arrestation, à bord de navires belges, des individus poursuivis ou condamnés par la justice belge
- Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques
- Loi du 14 février 1895 apportant des modifications à la législation sur les tabacs
- Loi du 15 juin 1899 comprenant le titre premier du code de procédure pénale militaire
- Loi du 15 juin 1899 comprenant le titre II du code de procédure pénale militaire
Projets de loi (non aboutis)
1893
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 mai 1848 relative à la garde civique
- Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastre et une réduction de l'impôt foncier
- Projet de loi comprenant les titres I et II du code de procécure pénale militaire
- Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants