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Note d’intention
Behaghel de Bueren
Gaston (1867-1938)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Behaghel de Bueren
Gaston, Eugène, Ernest
catholique
né en 1867 à Anvers décédé en 1938 à Gand
Représentant
1912-1919 , élu par l'arrondissement de Audenarde
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 juin 1913 portant modification des limites séparatives des communes de Melden et de Nukerke (Flandre orientale)
Loi du 31 juillet 1913 portant modification des limites séparatives des communes d'Erwetegem et d'Audenhove-Saint-Géry (Flandre orientale)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1913
Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Nederboulaere, Schendelbeke, Idegem et Onkerzele (Flandre orientale)
Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Syngem et de Welden (Flandre orientale)
1914
Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes d'Audenhove-Sainte-Marie et de Michelbeke (Flandre orientale)
Projet de loi modifiant les limites séparatives de la ville d'Audenaerde et de la commune d'Edelaere (province de Flandre orientale)
Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Heurne et de Welden (Flandre orientale)