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Note d’intention
Bekaert-Baeckelandt
Ignace (1775-1839)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bekaert-Baeckelandt
Ignace, Joseph
catholique
né en 1775 à Courtrai décédé en 1839 à Bruxelles
Représentant
1833-1839 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(4)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(3)
Forces armées
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(4)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(2)
Droits sociaux
(2)
Organisation des pouvoirs
(3)
Institutions provinciales
(1)
Institutions communales
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(19)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Secteur textile
(17)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
(1)
Infrastructures et transports
(7)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Chemins de fer
(5)
Voies d'eau
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 9 mars 1839
Renvoi d'une pétition contre le morcellement du territoire nationale
Mardi 12 mars 1839
Partialité supposée du Moniteur en matière d'insertion des pétitions relatives au maintien ou au morcellement du territoire
Jeudi 14 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour). Décès par apoplexie
Forces armées
Mercredi 18 juin 1834
Avantages qui découleraient d'une association douanière avec la France, l'Espagne et le Portugal, à l'image du Zollverein
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Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Samedi 21 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Demande de subsides au profit de l'établissement d'enseignement moyen de Courtrai
Idem (2)
Droits sociaux
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys
Mercredi 11 février 1835
Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Mardi 25 mars 1834
Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
Institutions communales
Samedi 2 mai 1835
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (motifs d'abstention)
Vendredi 12 février 1836
Mode de nomination des échevins (par le roi, en dehors ou au sein du conseil communal. Motif d'abstention) (loi communale)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Samedi 2 mai 1835
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (motifs d'abstention)
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Samedi 1 février 1834
Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
Secteur textile
Mardi 17 juin 1834
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes
Mercredi 18 juin 1834
Difficultés économiques de l'industrie linière en raison de la perte des débouchés extérieurs et du tarif douanier désavantageux sur les toiles
Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin
Jeudi 19 juin 1834
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Vendredi 20 juin 1834
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
Mercredi 2 juillet 1834
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
Idem (2)
Vendredi 4 juillet 1834
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits
Idem (2)
Samedi 5 juillet 1834
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
Jeudi 22 janvier 1835
Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur le cotonn
Mercredi 11 février 1835
Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition demandant que le lin soit prohibé à la sortie
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Samedi 2 mai 1835
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (motifs d'abstention)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mercredi 12 mars 1834
Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Chemins de fer
Mercredi 12 mars 1834
Utilité économique du chemin de fer
Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Impossibilité de déterminer, avant la mise en oeuvre du chemin de fer, le coût et le tarif des péages et liberté laissée au gouvernement de procéder aux travaux, moyennant régularisation ultérieure
Mardi 25 mars 1834
Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
Jeudi 27 mars 1834
Rectification du procès-verbal de la séance précédente (exclusivité du tracé par le Hainaut vers la France)
Voies d'eau
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys
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