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Note d’intention
Berten
Félix (1812-1905)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Berten
Félix, Joseph
catholique
né en 1812 à Poperinghe décédé en 1905 à Poperinghe
Représentant
1871-1896 , élu par l'arrondissement de Ypres
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1877
Loi du 5 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 17 juin 1887 réduisant l'impôt sur les échanges de biens ruraux non bâtis