Bourgeois Balthazar (1767-1850)

Bourgeois Balthazar libéral

né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (12)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
- Forces armées (8)
Droits politiques, moraux et sociaux (21)
Organisation des pouvoirs (67)
- Pouvoir législatif (11)
- Pouvoir exécutif (5)
- Pouvoir judiciaire (49)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Dette publique (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)
Politique économique (hors travaux publics) (9)
Infrastructures et transports (4)
- Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones (3)
- Voies de terre (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 10 novembre 1831

Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Vendredi 2 décembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer

Jeudi 22 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère

Forces armées

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Vendredi 23 septembre 1831

Loi sur le remplacement en matière de milice

Vendredi 30 septembre 1831

Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique

Vendredi 7 octobre 1831

Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826

Mardi 6 décembre 1831

Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 28 décembre 1831

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Réclamation de l'inspecteur-général de cette garde

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Jeudi 6 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur)

Vendredi 14 octobre 1831

Samedi 15 octobre 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs

Mardi 3 juillet 1832

Vendredi 6 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Jeudi 6 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur)

Autres droits constitutionnels

Jeudi 6 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur)

Vendredi 14 octobre 1831

Samedi 15 octobre 1831

Autres droits politiques

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres

Droits sociaux

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Vendredi 22 juin 1832

Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Jeudi 15 septembre 1831

Loi réglant le mode de publication des lois (rapporteur)

Jeudi 10 novembre 1831

Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Vendredi 2 décembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer

Mardi 13 décembre 1831

Budget de la Chambre de 1832. Frais d'impression

Samedi 21 avril 1832

Samedi 19 mai 1832

Rapport de la questure de la Chambre sur l'installation dans l'enceinte de la Chambre de sténographes (rapporteur)

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Samedi 16 juin 1832

Pouvoir exécutif

Mardi 28 février 1832

Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants

Lundi 26 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons

Mercredi 28 mars 1832

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement du secrétaire général de ce département

Vendredi 6 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres

Pouvoir judiciaire

Lundi 27 février 1832

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises

Mardi 28 février 1832

Jeudi 24 mai 1832

Lundi 4 juin 1832

Mardi 5 juin 1832

Vendredi 8 juin 1832

Samedi 9 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement

Lundi 11 juin 1832

Mercredi 13 juin 1832

Jeudi 14 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Samedi 16 juin 1832

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction

Vendredi 22 juin 1832

Mardi 26 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt

Jeudi 28 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi

Vendredi 6 juillet 1832

Samedi 7 juillet 1832

Lundi 9 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi

Institutions provinciales

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Institutions communales

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 21 décembre 1831

Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 21 mai 1832

Projet de loi monétaire

Jeudi 24 mai 1832

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 2 juin 1832

Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier

Secteur métallurgique et industries extractives

Mercredi 16 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Vendredi 18 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Lundi 21 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 16 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition

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Infrastructures et transports

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition d'entrepreneurs de messageries se plaigant du droit perçu par les maîtres de poste

Vendredi 30 mars 1832

Voies de terre

Lundi 5 mars 1832

Loi sur la taxe des barrières

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