Brabant Jean-Baptiste (1802-1872)

Brabant Jean-Baptiste catholique

né en 1802 à Namur décédé en 1872 à Namur

Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (118)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (17)
- Forces armées (101)
Droits politiques, moraux et sociaux (44)
Organisation des pouvoirs (86)
- Pouvoir législatif (20)
- Pouvoir exécutif (14)
- Pouvoir judiciaire (17)
- Institutions provinciales (9)
- Institutions communales (26)
Fiscalité et finances de l'Etat (16)
Politique économique (hors travaux publics) (42)
Infrastructures et transports (11)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 28 juin 1831

Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics

Mercredi 5 octobre 1831

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (rapporteur)

Jeudi 15 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Détermination du chiffre total des crédits

Vendredi 29 mars 1833

Mercredi 3 avril 1833

Samedi 7 septembre 1833

Samedi 28 septembre 1833

Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts

Mardi 29 avril 1834

Samedi 22 décembre 1838

Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles

Forces armées

Lundi 13 juin 1831

Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre

Mardi 14 juin 1831

Jeudi 16 juin 1831

Jeudi 23 juin 1831

Lundi 18 juillet 1831

Demande visant à requérir la présence du ministre de la guerre à l'occasion de la discussion de son budget

Mardi 20 septembre 1831

Vendredi 23 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Vendredi 21 octobre 1831

Pétition relative aux inconvénients du logement des militaires chez les habitants

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832 (rapporteur)

Jeudi 26 janvier 1832

Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Rapport de la section centrale

Jeudi 9 février 1832

Loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1832. Rapport de la commission

Lundi 12 mars 1832

Mardi 13 mars 1832

Mercredi 14 mars 1832

Jeudi 15 mars 1832

Jeudi 28 juin 1832

Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Rapport de la section centrale

Samedi 9 février 1833

Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes

Lundi 11 février 1833

Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831

Vendredi 22 février 1833

Budget de la guerre de 1833. Crédits provisoires. Rapport de la commission

Vendredi 29 mars 1833

Samedi 30 mars 1833

Dimanche 31 mars 1833

Lundi 1 avril 1833

Mardi 2 avril 1833

Mercredi 3 avril 1833

Mercredi 26 juin 1833

Mise à l'ordre du jour du budget de la guerre pour 1833

Lundi 2 septembre 1833

Budget de la guerre pour 1833 (crédits supplémentaires). Mise à l'ordre du jour

Mardi 3 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Garde civique. Frais de poursuite

Mardi 10 décembre 1833

Vendredi 20 décembre 1833

Samedi 21 décembre 1833

Budget de la guerre pour 1834. Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre

Samedi 2 août 1834

Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité

Vendredi 26 décembre 1834

Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire

Samedi 27 décembre 1834

Lundi 29 décembre 1834

Mercredi 18 mars 1835

Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)

Vendredi 15 janvier 1836

Jeudi 21 janvier 1836

Frais de bureau du personnel attaché au ministère de la guerre (budget de la guerre pour 1836)

Samedi 23 janvier 1836

Lundi 25 janvier 1836

Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (budget de la guerre pour 1836)

Mercredi 27 janvier 1836

Crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)

Samedi 22 décembre 1838

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 19 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Jeudi 22 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Vendredi 20 décembre 1833

Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers

Mardi 29 avril 1834

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Lundi 23 janvier 1832

Propositions de loi relatives aux biens des fabriques d'église et des établissements de charité (co-auteur)

Vendredi 27 janvier 1832

Mardi 1 octobre 1833

Proposition de loi visant à faire cesser les recherches de biens sécularisés (auteur)

Jeudi 3 octobre 1833

Proposition de loi visant à faire cesser les recherches des biens des fabriques d'église et d'établissements de charité (co-auteur)

Vendredi 24 janvier 1834

Mardi 11 mars 1834

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 4 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Perte ou suspension de la qualité de membre

Vendredi 6 juillet 1832

Autres droits constitutionnels

Dimanche 2 octobre 1831

Lundi 3 octobre 1831

Samedi 2 août 1834

Samedi 27 décembre 1834

Mercredi 18 février 1835

Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)

Jeudi 19 février 1835

Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant

Jeudi 21 janvier 1836

Construction et financement de casernes et d'écuries dans certaines villes, pour réduire le recours excessif aux logements de militaires chez l'habitant (budget de la guerre pour 1836)

Autres droits politiques

Vendredi 30 août 1833

Droits sociaux

Jeudi 19 avril 1832

Vendredi 2 août 1833

Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents

Samedi 3 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Jeudi 6 octobre 1831

Nomination et appointements du greffier de la Chambre

Jeudi 29 décembre 1831

Vendredi 30 décembre 1831

Samedi 17 mars 1832

Modalités de discussion, lors du seond vote, des amendements introduits dans une loi budgétaire

Mercredi 21 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Non-insertion dans le Bulletin officiel d'arrêtés royaux et d'actes importants

Vendredi 6 juillet 1832

Mercredi 14 novembre 1832

Jeudi 15 novembre 1832

Modalités de nomination des membres de la commission d'adresse en réponse au discours du trône

Samedi 26 janvier 1833

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)

Lundi 10 juin 1833

Mardi 17 décembre 1833

Proposition d'ajournement de la Chambre jusqu'au début de janvier de l'année suvante

Pouvoir exécutif

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics

Lundi 12 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire le traitement du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere)

Mardi 20 mars 1832

Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel des ponts et chaussées

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat

Mercredi 3 avril 1833

Lundi 30 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances

Vendredi 4 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Papier timbré

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires

Lundi 22 décembre 1834

Inscription de créances arriérées au budget du ministère de l'intérieur

Vendredi 26 décembre 1834

Pouvoir judiciaire

Lundi 18 juillet 1831

Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises

Mardi 19 juillet 1831

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation

Jeudi 28 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi

Samedi 7 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel

Lundi 9 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix

Lundi 19 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Jeudi 22 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 3 septembre 1833

Samedi 7 septembre 1833

Mardi 26 janvier 1836

Statistiques criminelles. Evolution des crimes majeurs entre 1826 et 1834 et importance des crimes impunis (budget de la justice pour 1836)

Institutions provinciales

Jeudi 19 avril 1832

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Lundi 29 décembre 1834

Institutions communales

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Vendredi 23 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Jeudi 19 avril 1832

Vendredi 2 août 1833

Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents

Samedi 3 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Vendredi 24 janvier 1834

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)

Vendredi 19 décembre 1834

Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)

Mardi 23 décembre 1834

Mercredi 18 février 1835

Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)

Jeudi 19 février 1835

Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)

Jeudi 3 mars 1836

Droit pour l'autorité de tutelle d'inscrire d'office une dépense obligatoire dans le budget d'une commune (loi communale)

Lundi 3 décembre 1838

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire les centimes additionnels proposés par le gouvernement, notamment en matière de contribution foncière

Lundi 3 décembre 1838

Dette publique

Mardi 12 février 1833

Vendredi 15 janvier 1836

Nécessite de maintenir une armée ,ombreuse en raison de la menace hollandaise, malgré le coût budgétaire qui en résulte (budget de la guerre pour 1836)

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent

Samedi 7 juillet 1832

Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Rapport de la section centrale

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 10 décembre 1833

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mardi 20 mars 1832

Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)

Jeudi 6 décembre 1832

Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries

Mardi 2 avril 1833

Mercredi 26 juin 1833

Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 26 février 1833

Mercredi 27 février 1833

Samedi 28 septembre 1833

Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 20 juin 1831

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Mercredi 5 octobre 1831

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (rapporteur)

Vendredi 20 décembre 1833

Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture

Secteur textile

Jeudi 19 décembre 1833

Rapports sur plusieurs pétitions demandant la prohibition du lin à la sortie

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Dimanche 2 octobre 1831

Lundi 3 octobre 1831

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition de distillateurs et négociants en eaux-de-vie de Huy se plaignant d'un privilège

Mercredi 4 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

Lundi 25 février 1833

Mardi 26 février 1833

Mercredi 27 février 1833

Vendredi 1 mars 1833

Lundi 4 mars 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Mardi 5 mars 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Samedi 25 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Lundi 27 janvier 1834

Mercredi 29 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 23 décembre 1834

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Coût des travaux d'infrastructure publics

Samedi 14 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage

Chemins de fer

Mardi 21 janvier 1834

Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer

Dimanche 23 décembre 1838

Voies d'eau

Jeudi 26 septembre 1833

Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg

Voies de terre

Jeudi 5 juillet 1832

Lundi 27 janvier 1834

Mercredi 18 février 1835

Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)

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