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Note d’intention
Brasseur
Hubert (1823-1890)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Brasseur
Hubert
liberal
né en 1823 à Esch-sur-Alzette décédé en 1890 à Bar-le-Duc
Représentant
1870-1872 , élu par l'arrondissement de Philippeville
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,250,000 fr.
Loi du 27 juillet 1871 qui autorise le gouvernement à conclure avec la Société concessionnaire du chemin de fer de Lierre à Turnhout une convention modifiant les bases de la liquidation de la garantie d’intérêt accordée à cette société par la loi du 25 avril 1853
Loi du 29 juillet 1871 qui accorde une pension viagère à la dame Louise-Christine-Emilie Torris, veuve du général Niellon
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1872