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Note d’intention
Brasseur
Hubert (1823-1890)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Brasseur
Hubert
liberal
né en 1823 à Esch-sur-Alzette décédé en 1890 à Bar-le-Duc
Représentant
1870-1872 , élu par l'arrondissement de Philippeville
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,250,000 fr.
Loi du 27 juillet 1871 qui autorise le gouvernement à conclure avec la Société concessionnaire du chemin de fer de Lierre à Turnhout une convention modifiant les bases de la liquidation de la garantie d’intérêt accordée à cette société par la loi du 25 avril 1853
Loi du 29 juillet 1871 qui accorde une pension viagère à la dame Louise-Christine-Emilie Torris, veuve du général Niellon
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1872