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Note d’intention
Callier
Hippolyte (1848-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Callier
Hippolyte, Alexis, Jean
libéral
né en 1848 à Gand décédé en 1925 à Gand
Représentant
1882-1886 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 6 juin 1884 approuvant le contrat de vente du collège Saint-Rome, à Rome
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1884
Proposition de loi visant à instituer une enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879