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Note d’intention
Carbon
Louis (1817-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Carbon
Louis, André, Adrien
catholique
né en 1817 à Ostende décédé en 1887 à Saint-Josse-ten-Noode
Représentant
1884-1887 , élu par l'arrondissement de Ostende
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili
Loi du 9 avril 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le Venezuela, conclu à Caracas le 1er mars 1884
Loi du 14 décembre 1886 qui approuve la convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation, conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar
Loi du 18 avril 1888 approuvant la convention internationale concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins
Loi du 18 avril 1888 sanctionnant par des peines les prescriptions de la convention internationale relative à la protection des câbles télégraphiques sous-marins