Carlier Charles (1819-1887)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 27 décembre 1859 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice de 1860
• Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre X. Des contraventions
• Loi du 20 juin 1867 qui autorise le gouvernement à conférer tous les caractères de la société anonyme aux sociétés ayant pour objet la construction, l’achat, la vente et la location d’habitation destinées aux classes ouvrières
• Loi du 4 octobre 1867 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l’appréciation des circonstances atténuantes
• Loi du 2 juin 1868 ayant pour objet la division de la commune de Nimy-Maisières en deux communes distinctes, sous les noms, l’une de Nimy, l’autre de Maisières