Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Coghen Jacques (1791-1858)

Portrait de Coghen Jacques

Coghen Jacques, André catholique

né en 1791 à Bruxelles décédé en 1858 à Bruxelles

Ministre (finances) entre 1830 et 1832 Représentant 1831-1845 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (22)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (20)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (47)
Organisation des pouvoirs (99)
- Pouvoir législatif (10)
- Pouvoir exécutif (64)
- Pouvoir judiciaire (8)
- Institutions provinciales (3)
- Institutions communales (14)
Fiscalité et finances de l'Etat (186)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (199)
Infrastructures et transports (29)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Forces armées

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
Idem (2) (18 novembre 1833)
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Rapport sur des pétitions de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pension et des arriérés de celle-ci (17 octobre 1831)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Droits sociaux

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Rapport sur la situation du département des finances (11 décembre 1830)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Traitement du personnel du ministère des finances (12 novembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
Proposition de loi fixant la liste civile (2 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique des données budgétaires contenues dans le rapport de la section centrale, octroi de pensions publiques par arrêté, traitements du personnel et organisation du ministère des finances (7 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Etat général des finances de l'Etat, personnel et organisation du ministère des finances (9 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Défense d'un fonctionnaire du ministère des finances (Lion) (12 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons (26 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus (26 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères (et plus particulièrement celui des finances) : suppression des administrateurs-généraux,réduction du traitement du secrétaire-général des finances et de celui de ses employés ainsi que celui de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
Idem (2) (28 mars 1832)
Idem (3) (28 mars 1832)
Idem (4) (28 mars 1832)
Idem (5) (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux (29 mars 1832)
Idem (2) (29 mars 1832)
Idem (3) (29 mars 1832)
Idem (4) (29 mars 1832)
Idem (5) (29 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Salaire des huissiers (2 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
Idem (2) (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces (3 avril 1832)
Idem (2) (3 avril 1832)
Idem (3) (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises, dépenses imprévues (5 avril 1832)
Idem (2) (5 avril 1832)
Idem (3) (5 avril 1832)
Idem (4) (5 avril 1832)
Idem (5) (5 avril 1832)
Idem (6) (5 avril 1832)
Idem (7) (5 avril 1832)
Idem (8) (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (6 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (10 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (12 mars 1833)
Idem (2) (12 mars 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Idem (2) (12 septembre 1833)
Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne (12 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du secrétaire-général (28 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique belge aux Etats-Unis (14 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
Idem (2) (22 mai 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel des douanes (1 août 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Nécessité d'accorder au ministre un crédit suffisant pour meubler ses locaux et recevoir dignement les représentants étrangers (13 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Encouragements artistiques, achats de tableaux (29 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (29 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Bibliothèque des ducs de Bourgogne. Majoration du traitement du directeur (29 janvier 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Idem (3) (6 février 1835)

Pouvoir judiciaire

Institutions provinciales

Institutions communales

Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (11 mars 1833)
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
Idem (2) (3 février 1834)
Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
Idem (2) (16 mai 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (19 juin 1834)
Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier (28 juillet 1834)
Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (intervention incidente) (29 juillet 1834)
Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale) (17 janvier 1835)
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
Idem (2) (2 mai 1835)
Idem (3) (2 mai 1835)
Idem (4) (2 mai 1835)

Retour a la liste

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre (18 octobre 1831)
Idem (2) (18 octobre 1831)
Idem (3) (18 octobre 1831)
Idem (2) (19 octobre 1831)
Idem (3) (19 octobre 1831)
Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre (19 octobre 1831)
Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France (9 décembre 1831)
Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
Idem (2) (22 décembre 1831)
Idem (3) (22 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de supprimer les leges subsistants (27 décembre 1831)
Idem (2) (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Pproposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Idem (3) (14 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
Idem (2) (17 juillet 1832)
Idem (3) (17 juillet 1832)
Idem (4) (17 juillet 1832)
Idem (5) (17 juillet 1832)
Idem (6) (17 juillet 1832)
Idem (7) (17 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Rapport de la section centrale (1 décembre 1832)
Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale. Réforme du système fiscal, impôt sur les revenus mobiliers (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France (13 décembre 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries. Primes à l'exportation (décharge des droits, entrepôts) (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Idem (4) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (11 décembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Idem (5) (18 juillet 1834)
Idem (6) (18 juillet 1834)
Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
Idem (2) (2 mai 1835)
Idem (3) (2 mai 1835)
Idem (4) (2 mai 1835)

Dette publique

Gestion de la dette et emprunt forcé (11 décembre 1830)
Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement (28 décembre 1830)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre (18 octobre 1831)
Idem (2) (18 octobre 1831)
Idem (3) (18 octobre 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (19 octobre 1831)
Idem (2) (19 octobre 1831)
Idem (3) (19 octobre 1831)
Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant de la mise en exécution de la loi sur l'emprunt forcé (13 décembre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
Idem (2) (14 décembre 1831)
Idem (3) (14 décembre 1831)
Idem (4) (14 décembre 1831)
Idem (5) (14 décembre 1831)
Idem (6) (14 décembre 1831)
Idem (7) (14 décembre 1831)
Idem (8) (14 décembre 1831)
Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (23 janvier 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles (17 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (17 mars 1832)
Idem (2) (17 mars 1832)
Idem (3) (17 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de créer une administration spéciale pour l'amortissement de la dette publique (19 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (19 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci (19 mars 1832)
Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution (1 juin 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de la non-exécution d'arrêtes relatifs à l'échange des bons des emprunts forcés (1 juin 1832)
Idem (2) (1 juin 1832)
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Rapport de la section centrale (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale : financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor et possibilité de créer une dette flottante, émission de l'emprunt de 12 millions de florins (13 décembre 1832)
Idem (2) (13 décembre 1832)
Idem (3) (13 décembre 1832)
Idem (4) (13 décembre 1832)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
Idem (2) (8 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
Idem (2) (12 février 1833)
Idem (3) (12 février 1833)
Idem (4) (12 février 1833)
Idem (5) (12 février 1833)
Idem (6) (12 février 1833)
Idem (7) (12 février 1833)
Idem (8) (12 février 1833)
Idem (9) (12 février 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise et syndicat d'amortissement (29 août 1833)
Idem (2) (29 août 1833)
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses (3 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Idem (3) (12 décembre 1833)
Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten (5 mars 1834)
Idem (2) (5 mars 1834)
Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
Situation de la dette flottante (16 décembre 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (2 février 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (18 novembre 1835)
Explications relatives à la répartition, défavorable à la Belgique, de la dette belgo-hollandaise en 1831 (28 février 1839)
Idem (2) (28 février 1839)

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre (17 septembre 1831)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique des données budgétaires contenues dans le rapport de la section centrale, octroi de pensions publiques par arrêté, traitements du personnel et organisation du ministère des finances (7 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Etat général des finances de l'Etat, personnel et organisation du ministère des finances (9 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Réplique générale aux différentes observations des députés lors de la discussion générale (27 mars 1832)
Idem (2) (27 mars 1832)
Loi portant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, situation générale des recettes et des dépenses (29 juin 1832)
Idem (2) (29 juin 1832)
Reddition des comptes de l'Etat par le gouvernement et situation budgétaire générale (1 décembre 1832)
Idem (2) (1 décembre 1832)
Idem (3) (1 décembre 1832)
Idem (4) (1 décembre 1832)
Situation générale du trésor public (3 décembre 1832)

Budgets financiers (hors dette publique)

Réplique générale aux interventions des congressistes sur le système fiscal en vigueur (28 décembre 1830)
Idem (2) (28 décembre 1830)
Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de supprimer les leges subsistants (27 décembre 1831)
Idem (2) (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Pproposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
Motion d'ordre portant sur l'état d'avancement de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (17 juillet 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale. Réforme du système fiscal (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale : situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, réforme du système des impôts (notamment des patentes) (13 décembre 1832)
Idem (2) (13 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire les centimes additionnels proposés par le gouvernement (10 décembre 1833)
Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international (4 décembre 1834)
Idem (2) (4 décembre 1834)
Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
Idem (2) (16 décembre 1834)
Idem (3) (16 décembre 1834)
Idem (4) (fait personnel) (16 décembre 1834)
Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
Idem (2) (3 novembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts, non-inscription à ce budget des sommes dues par la Société générale au titre de caissier de l'Etat (24 décembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Limitation des dépenses autorisées à la satisfaction des besoins urgents (20 février 1832)
Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat et notamment encaissement de l'emprunt Rothschild (3 avril 1832)
Idem (2) (3 avril 1832)
Reddition des comptes de l'Etat par le gouvernement et situation budgétaire générale (1 décembre 1832)
Idem (2) (1 décembre 1832)
Idem (3) (1 décembre 1832)
Idem (4) (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale. Réforme du système fiscal (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale. Fonds disponibles près du caissier de l'Etat (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale. RReddition des comptes de l'Etat (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale : fonds disponibles auprès du caissier de l'Etat (13 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte (21 janvier 1833)
Idem (2) (21 janvier 1833)
Idem (3) (21 janvier 1833)
Idem (4) (21 janvier 1833)
Idem (5) (21 janvier 1833)
Budget des finances pour 1833. Situation du caissier de l'Etat, restitution d'une partie de l'encaisse publique (26 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (4 octobre 1833)
Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses (16 novembre 1833)
Idem (2) (16 novembre 1833)
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses (3 décembre 1833)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
Nécessité de compléter la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (21 novembre 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
Idem (2) (26 janvier 1835)
Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)

Retour a la liste

Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
Idem (2) (2 avril 1832)
Idem (3) (2 avril 1832)
Idem (4) (2 avril 1832)
Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Idem (2) (21 mai 1832)
Idem (3) (21 mai 1832)
Idem (4) (21 mai 1832)
Idem (5) (21 mai 1832)
Idem (6) (21 mai 1832)
Idem (7) (21 mai 1832)
Idem (8) (21 mai 1832)
Idem (9) (21 mai 1832)
Idem (10) (21 mai 1832)
Idem (11) (21 mai 1832)
Idem (12) (21 mai 1832)
Idem (13) (21 mai 1832)
Idem (14) (21 mai 1832)
Idem (15) (21 mai 1832)
Idem (16) (21 mai 1832)
Idem (17) (21 mai 1832)
Idem (18) (21 mai 1832)
Idem (19) (21 mai 1832)
Idem (20) (21 mai 1832)
Idem (21) (21 mai 1832)
Idem (22) (21 mai 1832)
Idem (23) (21 mai 1832)
Idem (24) (21 mai 1832)
Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
Idem (2) (22 mai 1832)
Idem (3) (22 mai 1832)
Idem (4) (22 mai 1832)
Idem (5) (22 mai 1832)
Idem (6) (22 mai 1832)
Idem (7) (22 mai 1832)
Idem (8) (22 mai 1832)
Idem (9) (22 mai 1832)
Idem (10) (22 mai 1832)
Idem (11) (22 mai 1832)
Idem (12) (22 mai 1832)
Idem (13) (22 mai 1832)
Idem (14) (22 mai 1832)
Idem (15) (22 mai 1832)
Idem (16) (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Projet de loi monétaire (24 mai 1832)
Loi monétaire (2 juin 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire (22 décembre 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
Idem (2) (26 décembre 1832)
Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies (12 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire (21 décembre 1833)
Nécessité de frapper de la monnaie de cuivre (loi du 1 février 1835) (12 janvier 1835)
Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
Idem (2) (14 janvier 1835)
Idem (3) (14 janvier 1835)
Transfert de la monnaie nationale vers l'étranger ; rareté des pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France (9 décembre 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de revoir l'organisation de la douane (19 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
Idem (2) (4 avril 1832)
Idem (3) (4 avril 1832)
Idem (4) (4 avril 1832)
Idem (5) (4 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (1 juin 1832)
Idem (2) (1 juin 1832)
Idem (4) (1 juin 1832)
Idem (5) (1 juin 1832)
Idem (6) (1 juin 1832)
Idem (7) (1 juin 1832)
Idem (8) (1 juin 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de poursuite hors de ce rayon (2 juin 1832)
Idem (2) (2 juin 1832)
Idem (3) (2 juin 1832)
Idem (4) (2 juin 1832)
Idem (5) (2 juin 1832)
Idem (6) (2 juin 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Idem (3) (14 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France (13 décembre 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries. Primes à l'exportation (décharge des droits, entrepôts) (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Idem (4) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
Idem (2) (28 septembre 1833)
Idem (3) (28 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (11 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Diffusion publique d'une liste nominative des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (29 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
Idem (2) (3 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale, proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation et d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (20 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (21 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Inadéquation des moyens octroyés pour la division du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur, au regard des besoins à satisfaire et proposition de créer un ministère spécifique pour le commerce et de l'industrie (21 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protecteur des industries nationales (21 février 1834)
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (22 mars 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
Fait personnel. Politique douanière du gouvernement (9 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (17 mai 1839)
Idem (2) (17 mai 1839)
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (17 mai 1839)

Secteur agricole et sylviculture

Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture (14 novembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France (9 décembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision des tarifs douaniers sur les tourteaux (1 juin 1832)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgentes d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales (10 juin 1834)
Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales (3 juillet 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (4 juillet 1834)
Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (14 juillet 1834)
Idem (2) (14 juillet 1834)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
Idem (2) (15 juillet 1834)
Idem (3) (15 juillet 1834)
Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
Idem (2) (16 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
Idem (2) (16 juillet 1834)
Idem (3) (16 juillet 1834)
Idem (4) (16 juillet 1834)
Idem (5) (16 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
Idem (2) (17 juillet 1834)
Idem (3) (17 juillet 1834)
Idem (4) (17 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
Idem (2) (18 juillet 1834)
Idem (3) (18 juillet 1834)
Idem (4) (18 juillet 1834)
Idem (5) (18 juillet 1834)
Idem (6) (18 juillet 1834)
Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
Idem (2) (19 juillet 1834)
Idem (3) (19 juillet 1834)
Idem (4) (19 juillet 1834)
Idem (5) (19 juillet 1834)
Idem (6) (19 juillet 1834)
Idem (7) (19 juillet 1834)
Idem (8) (19 juillet 1834)
Idem (9) (19 juillet 1834)
Idem (10) (19 juillet 1834)
Idem (11) (19 juillet 1834)
Idem (12) (19 juillet 1834)
Idem (13) (19 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
Idem (2) (21 juillet 1834)
Idem (3) (21 juillet 1834)
Idem (4) (21 juillet 1834)
Idem (5) (21 juillet 1834)
Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)

Secteur textile

Rapport sur une pétition demandant la remise des droits sur les foulards en soie non imprimés (11 novembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France (9 décembre 1831)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
Fait personnel. Politique douanière du gouvernement (9 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)

Secteur métallurgique et industries extractives

Gestion de la dette et emprunt forcé (11 décembre 1830)
Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (22 mars 1834)
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Retour a la liste

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés (27 décembre 1831)
Budget des finances de 1832. Imputation faite à l'administration des postes de ne pas respecter le secret de la correspondance (14 avril 1832)
Projet de loi relatif à la taxe des lettres (22 décembre 1832)
Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité (16 janvier 1833)
Budget des finances pour 1833. Critique du crédit destiné à indemniser les maîtres de poste et à mettre en place un système postal (2 octobre 1833)
Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
Idem (2) (12 novembre 1835)
Idem (3) (12 novembre 1835)
Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)

Chemins de fer

Voies d'eau

Voies de terre

Retour a la liste