Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
d'Andrimont
Léon (1836-1905)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
d'Andrimont
Léon, Victor
libéral
né en 1836 à Liège décédé en 1905 à Bruxelles
Représentant
1878-1894 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 8 avril 1879 relative à la réunion du hameau de Dolhain-Baelen à la commune de Limbourg
Loi du 10 janvier 1886 modifiant les lois du 21 juillet 1844 et du 17 février 1849 sur les pensions civiles
Loi du 28 mai 1888 autorisant le gouvernement à faire remise d’une partie de la succession délaissée par Jean-Pascal Lejeune
Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à l’article 111 de la loi communale, relative aux secrétaires communaux
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 8 avril 1879 allouant au département des travaux publics un crédit de 1,800,000 francs pour l’érection d’un monument à l’ancien Champ de manœuvres de la ville de Bruxelles
Loi du 30 juillet 1879 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1878
Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1879
Loi du 11 juin 1880 approuvant la convention conclue à Berlin le 22 avril 1880 dans le but de régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne, et autorisant le gouvernement à proroger provisoirement, le cas échéant, les déclarations par lesquelles la Belgique a accordé, sous condition de réciprocité, à certains pays étrangers le traitement de la nation la plus favorisée et qui viendraient à échéance dans l'intervalle des deux sessions parlementaires de 1879-1880 et 1880-1881
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 26 février 1881 approuvant la convention consulaire conclue, le 9 mars 1880, entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
Loi du 26 février 1881 portant prorogation du délai fixé pour l’échange des ratifications de la convention consulaire, conclue le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique et approuvant la modification introduite à l’article 12, paragraphe 2, de cette convention
Loi du 20 avril 1881 ouvrant un crédit spécial au ministère des affaires étrangères pour l’établissement d’un Musée commercial
Loi du 20 avril 1881 qui approuve la convention consulaire conclue, le 31 décembre 1880/12 janvier 1881, entre la Belgique et la Roumanie
Loi du 24 juin 1881 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1881
Loi du 1 août 1881 ouvrant un crédit supplémentaire de 20,000 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1880
Loi du 21 mars 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 31 mars 1882 le délai fixé pour l'échange des ratifications de la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal
Loi du 24 mars 1882 allouant un crédit supplémentaire de 60,000 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1881
Loi du 9 mai 1882 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1882
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1882
Loi du 16 mai 1882 ouvrant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1882
Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l’Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882
Loi du 1 juin 1883 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1883
Loi du 8 juin 1883 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1883
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 5 mai 1885 portant prorogation de la convention conclue entre la Belgique et l’Italie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires
Loi du 6 février 1891 qui approuve la convention, le règlement d'exécution et le procès- verbal de signature concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890, par la Belgique et différents pays étrangers