Demonceau Grégoire (1795-1854)

Demonceau Grégoire catholique

né en 1795 à Herve décédé en 1854 à Louvain

Représentant 1835-1843 , élu par l'arrondissement de Verviers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (16)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (8)
- Forces armées (8)
Droits politiques, moraux et sociaux (48)
Organisation des pouvoirs (24)
- Pouvoir législatif (6)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (10)
- Institutions communales (5)
Fiscalité et finances de l'Etat (56)
Politique économique (hors travaux publics) (19)
Infrastructures et transports (12)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 1 septembre 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Lundi 14 septembre 1835

Traitement du personnel de la légation belge en Italie (loi du 24 septembre 1835)

Samedi 17 novembre 1838

Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles

Mercredi 5 décembre 1838

Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires

Vendredi 7 décembre 1838

Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles

Mardi 12 mars 1839

Proposition d'envoyer, aux chambres de commerce de Venloo et de Ruremonde, le projet de loi accordant des avantages douaniers à la partie cédée du Luxembourg par le traité des XXIV articles

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)

Vendredi 24 mai 1839

Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles

Forces armées

Mardi 1 septembre 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Samedi 21 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Paiement d'indemnités dues à des membres des conseils de milice (loi du 30 décembre 1835)

Lundi 14 décembre 1835

Samedi 22 décembre 1838

Vendredi 24 mai 1839

Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 28 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835)

Samedi 29 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Mardi 1 septembre 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Jeudi 3 septembre 1835

Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 10 mai 1839

Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge

Vendredi 17 mai 1839

Vendredi 24 mai 1839

Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles

Droit électoral

Mercredi 5 août 1835

Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers

Jeudi 23 mai 1839

Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 21 novembre 1835

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 7 août 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant l'enseignement supérieur

Mercredi 12 août 1835

Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 14 août 1835

Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 22 août 1835

Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 21 décembre 1835

Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination

Samedi 12 mars 1836

Mercredi 19 décembre 1838

Mardi 19 mars 1839

Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi sur le jury d'examen universitaire

Mercredi 20 mars 1839

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Samedi 24 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Mardi 27 novembre 1838

Mercredi 28 novembre 1838

Lundi 3 décembre 1838

Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format)

Vendredi 17 mai 1839

Autres droits constitutionnels

Mardi 25 août 1835

Rapport sur une pétition des autorités communales de Verviers demandant le remboursement des dépenses faites pour la construction d'une route dont le gouvernement s'est depuis lors emparée

Autres droits politiques

Lundi 30 novembre 1835

Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnisant les victimes des événements révolutionnaires

Mercredi 20 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée

Vendredi 10 mai 1839

Vendredi 17 mai 1839

Droits sociaux

Mardi 8 mars 1836

Présidence de droit, par le bourgmestre, des établissements publics de bienfaisance communaux (loi communale) (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mercredi 5 août 1835

Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers

Lundi 21 décembre 1835

Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination

Mercredi 23 décembre 1835

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles

Pouvoir exécutif

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries

Vendredi 10 mai 1839

Pouvoir judiciaire

Vendredi 4 décembre 1835

Renvoi du tableau statistique des affaires jugées par la cour d’appel de Bruxelles (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 2 février 1836

Jeudi 4 février 1836

Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836)

Vendredi 10 mai 1839

Lundi 20 mai 1839

Institutions communales

Mercredi 17 février 1836

Droit de suspension et de révocation, du bourgmestre et des échevins, par la députation provinciale, le gouverneur et/ou le Roi (loi communale)

Vendredi 4 mars 1836

Obligation, pour les communes, d'obtenir l'approbation de l'autorité de tutelle pour ester en justice (loi communale)

Mardi 8 mars 1836

Présidence de droit, par le bourgmestre, des établissements publics de bienfaisance communaux (loi communale) (loi communale)

Lundi 3 décembre 1838

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 16 décembre 1835

Jeudi 17 décembre 1835

Vendredi 18 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Inopportunité de modifier la loi sur l'impôt personnel, et plus particulièrement celui sur les chevaux mixtes, par le biais d'une disposition insérée dans ce budget (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries

Mardi 20 novembre 1838

Mercredi 21 novembre 1838

Jeudi 22 novembre 1838

Samedi 24 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Mardi 27 novembre 1838

Mercredi 28 novembre 1838

Jeudi 29 novembre 1838

Lundi 3 décembre 1838

Dette publique

Mardi 17 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Vendredi 20 novembre 1835

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mardi 27 novembre 1838

Modalité d'examen de l'augmentation importante sollicitée par le gouvernement en matière de contribution foncière et personnelle

Mercredi 5 décembre 1838

Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires

Vendredi 7 décembre 1838

Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Vendredi 18 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Inopportunité de modifier la loi sur l'impôt personnel, et plus particulièrement celui sur les chevaux mixtes, par le biais d'une disposition insérée dans ce budget (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vendredi 11 septembre 1835

Lecture d'une pétition de fabricants de la ville de Verviers

Mardi 1 décembre 1835

Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 3 décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 12 mars 1839

Proposition d'envoyer, aux chambres de commerce de Venloo et de Ruremonde, le projet de loi accordant des avantages douaniers à la partie cédée du Luxembourg par le traité des XXIV articles

Mercredi 20 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 1 décembre 1835

Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 3 décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 7 décembre 1835

Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)

Secteur textile

Mardi 8 septembre 1835

Lecture de pétitions réclamant contre le projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Vendredi 11 septembre 1835

Lecture d'une pétition de fabricants de la ville de Verviers

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 22 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage

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Infrastructures et transports

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Lundi 16 novembre 1835

Mardi 29 janvier 1839

Renvoi d'une pétition relative au port des journaux

Vendredi 17 mai 1839

Chemins de fer

Dimanche 23 décembre 1838

Vendredi 17 mai 1839

Mardi 21 mai 1839

Coût d'établissement de la ligne de l'Est entre Liège et la frontière prussienne et nécessité d'en commencer les travaux

Voies d'eau

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)

Voies de terre

Mardi 29 janvier 1839

Nature imprescriptive des chemins vicinaux

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