Dansaert Antoine (1818-1890)
Dansaert Antoine, Charles, Jacques libéral
né en 1818 à Bruxelles décédé en 1890 à Bruxelles
Représentant 1870-1884 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
- Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables
- Loi du 26 décembre 1882 sur la procédure gratuite en matière de faillite
- Loi du 20 juin 1883 sur le concordat préventif de la faillite
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 9 septembre 1870 concernant l’organisation d’un service de paquebots-poste entre Anvers et New-York
- Loi du 23 décembre 1872 qui approuve la convention du 17 juillet 1872, portant cession, à la ville de Bruxelles, de terrains de l’ancienne gare du Midi
- Loi du 23 décembre 1875 qui approuve la déclaration échangée entre la Belgique et l’Allemagne, le 10 septembre 1875, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
- Loi du 18 décembre 1875 autorisant l’acquisition de deux maisons, rue de Louvain à Bruxelles
- Loi du 12 mai 1876 relative à l’encaissement des effets de commerce par la poste
- Loi du 25 janvier 1878 qui approuve l’article additionnel du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili, signé à Santiago le 5 juin 1875, pour la garantie réciproque des marques de fabrique
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention de navigation conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France
- Loi du 2 juin 1884 modifiant le mode d'élection des membres des tribunaux de commerce