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Note d’intention
Dautrebande
François (1786-1862)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Dautrebande
François, Joseph, Dominique, Auguste
libéral
né en 1786 à Namur décédé en 1862 à Huy
Représentant
1831-1835 et 1847-1862 , élu par l'arrondissement de Huy
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(1)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(2)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(2)
Politique économique (hors travaux publics)
(4)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(3)
Infrastructures et transports
(1)
Voies de terre
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 18 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Jeudi 18 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)
Jeudi 22 janvier 1835
Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Jeudi 18 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Samedi 2 mars 1833
Impôt des distilleries
Mercredi 3 juillet 1833
Projet de loi sur l'impôt des distilleries
Jeudi 4 juillet 1833
Projet de loi sur l'impôt des distilleries
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Infrastructures et transports
Voies de terre
Samedi 15 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
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