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Note d’intention
de Becker
Alphonse (1826-1895)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Becker
Alphonse, Vincent, Lambert
catholique
né en 1826 à Louvain décédé en 1895 à Louvain
Représentant
1879-1888 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 26 décembre 1882 sur la procédure gratuite en matière de faillite
Loi du 20 juin 1883 sur le concordat préventif de la faillite