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Note d’intention
De Bue
François (1860-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Bue
François, Xavier, Marie
catholique
né en 1860 à Uccle décédé en 1925 à Uccle
Représentant
1910-1925 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1911
Loi du 18 mai 1912 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1912
Loi du 20 mai 1912 autorisant l'acquisition, en cas de nécessité, de matériel de traction et de transport nécessaire aux chemins de fer de l'Etat pour les années 1913, 1914 et 1915