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Note d’intention
de Corswarem
Adrien (1849-1909)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Corswarem
Adrien, Jean, Lambert
catholique
né en 1849 à Hasselt décédé en 1909 à Hasselt
Représentant
1890-1904 , élu par l'arrondissement de Hasselt
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages
Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 4 septembre 1891 étendant aux cours d'appel de Bruxelles et de Liège la loi du 3 mai 1889 sur l'usage de la langue flamande en matière répressive, et modifiant la loi d'organisation judiciaire et la loi sur les circonstances atténuantes
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1892
Loi du 21 juin 1894 apportant des modifications à la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une caisse générale d’épargne et de retraite. Création d’une caisse d’assurances