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Note d’intention
Degroote
Eugène (1861-1951)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Degroote
Eugène, Marie, Joseph
catholique
né en 1861 à Dixmude décédé en 1951 à Houthulst
Représentant
1900-1910 , élu par l'arrondissement de Furnes-Dixmude-Ostende
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Loi du 1 mai 1911 relative au barème de traitements pour les receveurs communaux
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 10 août 1901 portant augmentation du nombre des échevins de la ville de Bruges