Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
de Kerchove de Denterghem
Oswald (1844-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Kerchove de Denterghem
Oswald, Charles, Eugène
liberal
né en 1844 à Gand décédé en 1906 à Gand
Représentant
1884-1894 , élu par l'arrondissement de Ath
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires
Loi du 21 mai 1888 portant abrogation des articles 13 et 14 de la loi du 18 juin 1842, relative aux marchands ambulants
Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à la loi du 25 août 1885, relative aux vices rédhibitoires en matière de ventes ou d'échanges d'animaux domestiques