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Note d’intention
de Maere d'Aertrijcke
Maximilien (1864-1941)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Maere d'Aertrijcke
Maximilien, Jules, Emile
catholique
né en 1864 à Gand décédé en 1941 à Bruges
Représentant
1907-1908 , élu par l'arrondissement de Bruges
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 15 août 1907 approuvant la convention conclue à Genève, le 6 juillet 1906, pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
Loi du 18 août 1907 modifiant la loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Loi du 21 décembre 1907 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1908
Loi du 5 février 1908 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1908