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Note d’intention
de Néeff
Edouard (1835-1913)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Néeff
Edouard, Guillaume, Emile
catholique
né en 1835 à Louvain décédé en 1913 à Louvain
Représentant
1884-1900 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 23 août 1885 autorisant restitution de droits d’accises
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1896
Proposition de loi fixant le taux de la patente des sociétés étrangères par action