De Witte Jean - Interventions par matière

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 24 septembre 1831

Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Lundi 31 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Jeudi 10 novembre 1831

Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 11 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques

Jeudi 19 septembre 1833

Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution

Mercredi 19 février 1834

Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge

Mardi 1 juillet 1834

Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration

Forces armées

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Mardi 10 février 1835

Etat des travaux de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la naturalisation, présenté le 27 novembre 1833

Droit électoral

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Samedi 26 juillet 1834

Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale)

Lundi 9 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Mardi 10 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Vendredi 13 mars 1835

Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)

Samedi 9 mai 1835

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique

Vendredi 28 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Prise en charge par l'Etat du traitement des vicaires

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement

Vendredi 6 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Jeudi 22 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg

Autres droits constitutionnels

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Vendredi 20 juin 1834

Mardi 1 juillet 1834

Rapport sur une pétition d'un particulier réclamant le paiement d'une créance hypothéquée sur une chaussée nationalisée

Droits sociaux

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

Vendredi 27 mars 1835

Rapport sur une pétition relative à une pension due à un ancien militaire employé à la douane

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 13 septembre 1831

Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Jeudi 10 novembre 1831

Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Jeudi 29 décembre 1831

Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Mercredi 14 novembre 1832

Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres

Jeudi 15 novembre 1832

Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy)

Lundi 10 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Jeudi 19 septembre 1833

Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution

Mardi 30 décembre 1834

Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle

Pouvoir exécutif

Mardi 13 septembre 1831

Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat

Mercredi 28 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires

Mercredi 4 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires

Mardi 30 décembre 1834

Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle

Vendredi 27 mars 1835

Rapport sur une pétition de chapeliers se plaignant de la concurrence des ateliers des prisons dans la fourniture des shakos

Pouvoir judiciaire

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir

Samedi 7 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi

Mardi 19 mars 1833

Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Lundi 2 septembre 1833

Vendredi 2 mai 1834

Lundi 5 mai 1834

Samedi 17 janvier 1835

Renvoi d'une pétition de notaires de troisième classe demandant à pouvoir instrumenter dans l'arrondissement judiciaire de leur résidence

Institutions provinciales

Samedi 14 juin 1834

Exécution par le gouverneur des délibérations du conseil provincial et de la députation permanente (loi provinciale)

Institutions communales

Mardi 5 février 1833

Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de présenter un projet de loi d'organisation communale

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement

Samedi 26 juillet 1834

Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale)

Vendredi 21 novembre 1834

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Lundi 9 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Mardi 10 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Vendredi 13 mars 1835

Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)

Jeudi 19 mars 1835

Samedi 9 mai 1835

Lundi 11 mai 1835

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Jeudi 23 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Jeudi 17 juillet 1834

Fixation des droits sur les céréales

Secteur textile

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve

Jeudi 3 juillet 1834

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 13 décembre 1831

Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre

Mercredi 27 février 1833

Vendredi 24 janvier 1834

Renvoi d'une pétition relative aux droits sur les huiles

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine et les graines oléagineuses

Vendredi 27 mars 1835

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition mettant à la charge d'une commune la responsabilité d'une coupure faite à un chemin de halage

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Ecoulement des eaux entre Alost et Termonde (service de la Dendre)

Jeudi 26 septembre 1833

Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg

Voies de terre

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition des autorités communales d'Alost demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde

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De Witte Jean (1768-1843)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Forces armées

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Autres droits constitutionnels

Droits sociaux

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Institutions provinciales

Institutions communales

Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Secteur textile

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Infrastructures et transports

Voies d'eau

Voies de terre