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Note d’intention
Debontridder
Frédéric (1851-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Debontridder
Frédéric, François, Emile
catholique
né en 1851 à Vilvorde décédé en 1926 à Bruxelles
Représentant
1894-1906 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 1 juillet 1899 concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation de chemins de fer vicinaux
Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
Loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 août 1905 portant modification des limites séparatives de la ville de Vilvorde et de la commune de Machelen (province de Brabant)